Informations Légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
- Le site internet http://www.etude-payen.fr est édité par SELARL JULIEN PAYEN
- Le directeur de la publication du site Internet est SELARL JULIEN PAYEN
- La gestion du site Internet est assurée par :
SELARL JULIEN PAYEN
54, rue Pargaminières
CS 18501
31685 TOULOUSE - Conception et réalisation : Thomas Noirez - Atlantic Log
- L'hébergement : OVH
Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles SELARL JULIEN PAYEN met à disposition des utilisateurs son site http://www.etude-payen.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site http://www.etude-payen.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.
Droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de SELARL JULIEN PAYEN. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de SELARL JULIEN PAYEN, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet http://www.etude-payen.fr sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que SELARL JULIEN PAYEN en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Liens Hypertextes
Le site http://www.etude-payen.fr contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par SELARL JULIEN PAYEN.
En conséquence, SELARL JULIEN PAYEN ne saurait être tenue responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. SELARL JULIEN PAYEN n'est responsable ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes moeurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part. En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, l'utilisateur accepte que cet accès s'effectue à ses risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de SELARL JULIEN PAYEN.
Loi applicable
Le site http://www.etude-payen.fr et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d'autres utilisateurs francophones.
Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du site et les informations présentées dans une version étrangére du site, les informations présentées dans la version française du site prévalent.
Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de TOULOUSE seront seuls compétents.
Mise à jour du site http://www.etude-payen.fr
SELARL JULIEN PAYEN se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site. SELARL JULIEN PAYEN invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.
Informations Légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
- Le site internet ${gvc.info.url} est édité par ${gvc.info.mj.prenomNom}
- Le directeur de la publication du site Internet est ${gvc.info.mj.prenomNom}
- La gestion du site Internet est assurée par :
${gvc.info.etudeAdresse} - Conception et réalisation : Thomas Noirez - Atlantic Log
- L'hébergement : OVH
Conditions générales d’accès et d’utilisation du site
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles ${gvc.info.mj.prenomNom} met à disposition des utilisateurs son site ${gvc.info.url}, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet.
L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site ${gvc.info.url} est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.
Droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de ${gvc.info.mj.prenomNom}. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de ${gvc.info.mj.prenomNom}, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet ${gvc.info.url} sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que ${gvc.info.mj.prenomNom} en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Liens Hypertextes
Le site ${gvc.info.url} contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par ${gvc.info.mj.prenomNom}.
En conséquence, ${gvc.info.mj.prenomNom} ne saurait être tenue responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. ${gvc.info.mj.prenomNom} n'est responsable ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes moeurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part. En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, l'utilisateur accepte que cet accès s'effectue à ses risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de ${gvc.info.mj.prenomNom}.
Loi applicable
Le site ${gvc.info.url} et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d'autres utilisateurs francophones.
Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations présentées dans la version française du site et les informations présentées dans une version étrangére du site, les informations présentées dans la version française du site prévalent.
Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de ${gvc.info.mj.sjEtude.villeSansCedex} seront seuls compétents.
Mise à jour du site ${gvc.info.url}
${gvc.info.mj.prenomNom} se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site. ${gvc.info.mj.prenomNom} invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.