3736 - SCI CAPITOLE PATRIMOINE

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Informations Mandat

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Numéro

3736

Nom

CAPITOLE PATRIMOINE SCI

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2 allées Jules Guesdes
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléant

Monsieur PLANES

Liquidateur

SELARL JULIEN PAYEN
Maître Julien PAYEN
54, rue Pargaminières
CS 18501
31685 TOULOUSE

Commissaire de justice

SELARL ARNAUNE-PRIM
Commissaires de Justice
22, boulevard Riquet
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

23/03525

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

06 février 2024

Conversion en Liquidation judiciaire

11 juin 2024

Publication BODACC

08 mars 2024

Publication salariale

29 juin 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 mai 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 juillet 2024

Limite de revendication

10 juin 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 septembre 2024

Société

Nom

CAPITOLE PATRIMOINE

Forme Juridique

SCI

Adresse

10, rue Rivals

Code Postal

31000

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

804806057

Activité

Acquisition, construction, exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

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