3635 - Gérald SAMBUSSY

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Informations Mandat

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Numéro

3635

Nom

SAMBUSSY Gérald

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2 allées Jules Guesdes
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Liquidateur

SELARL JULIEN PAYEN
Maître Julien PAYEN
54, rue Pargaminières
CS 18501
31685 TOULOUSE

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
Commissaire de Justice
8, rue Fermat
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

23/03109

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 octobre 2023

Conversion

06 février 2024

Publication BODACC

30 novembre 2023

Publication salariale

16 novembre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

01 avril 2024

Limite de revendication

29 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 mai 2024

Société

Nom

SAMBUSSY

Prénom

Gérald

Adresse

145, rue du Vieux Moulins

Code Postal

31340

Ville

VACQUIERS

Numéro SIRET

509384079

Activité

Agriculteur

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