3465 - SCCV RUE DES SABLES

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Mandat lié

Commissariat au Plan de Continuation

3906 - SCCV RUE DES SABLES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3465

Nom

RUE DES SABLES SCCV

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2 allées Jules Guesdes
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Mandataire Judiciaire

SELARL JULIEN PAYEN
Maître Julien PAYEN
54, rue Pargaminières
CS 18501
31685 TOULOUSE

Commissaire de justice

SELARL ARNAUNE-PRIM
Commissaires de Justice
22, boulevard Riquet
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

RG 22/04989

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

14 février 2023

Plan

02 août 2024

Fin de période d'observation

14 août 2024

Arrêté du plan

02 août 2024

Publication BODACC

03 mars 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

03 mai 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

03 juillet 2023

Limite de revendication

05 juin 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

04 septembre 2023

Société

Nom

RUE DES SABLES

Forme Juridique

SCCV

Adresse

130, boulevard de Suisse

Code Postal

31000

Ville

TOULOUSE

Numéro SIRET

813420148

Activité

Secteur d'activité des supports juridiques de programmes

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