3327 - Jacques FERNANDEZ

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Informations Mandat

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Numéro

3327

Nom

FERNANDEZ Jacques

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
2 allées Jules Guesdes
BP 7015
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Juge-Commissaire

Madame Sophie SELOSSE

Juge suppléante

Madame Valérie TAVERNIER

Liquidateur

SELARL JULIEN PAYEN
Maître Julien PAYEN
54, rue Pargaminières
CS 18501
31685 TOULOUSE

Contrôleur

ORDRE DES ARCHITECTES
45 rue Jacques Gamelin
31100 TOULOUSE

Commissaire de justice

Maître Jean-Louis VEDOVATO
Commissaire de Justice
8, rue Fermat
31000 TOULOUSE

Numéro Greffe

22/01067

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

10 mai 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

12 décembre 2023

Publication BODACC

31 mai 2022

Publication salariale

23 décembre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 août 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 septembre 2022

Limite de revendication

31 août 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 novembre 2022

Société

Nom

FERNANDEZ

Prénom

Jacques

Adresse

51, avenue de Bouconne

Code Postal

31490

Ville

LEGUEVIN

Numéro SIRET

353394216

Activité

Architecte

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